Cabinet Jean CROZATIER

 

 10, Bd Léon Malfreyt

  63 000 CLERMONT FERRAND

 

 

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables

 

Tel :  04 73 37 74 85                                                          Fax : 04 73 37 74 85

 

Port : 06 28 35 49 06                                                          Email : jean@cabinet-crozatier.com

 

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Choix du mode de rémunération : salaire ou dividende
 
Abattement de 40 %
 
Les dividendes de source française et étrangère perçus par les personnes physiques sont imposés après application d’un abattement de 40 %.
 
Abattement annuel

Du montant des dividendes déduits de l’abattement de 40 %, il fait déduire principalement l’abattement annuel de 1525 euros (contribuables seuls) ou de 3050 euros (couples soumis à imposition commune).

Les revenus déterminés sont alors imposés au barème progressif de l’IR dans la catégorie des RCM et soumis aux prélèvements sociaux additionnels au titre des revenus du patrimoine.
 
Crédit d’impôt
 

Les contribuables bénéficient également d’un crédit d’impôt :

  • égal à 50 % du montant des revenus distribués, déterminé avant application des abattements

  • mais plafonné annuellement à 115 euros (contribuables seuls) ou de 230 euros (couples soumis à imposition commune).