Cabinet Jean CROZATIER

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Le choix du régime d’imposition est important et peut évoluer dans le temps pour plusieurs raisons :

-le développement de l’activité et l’augmentation du chiffre d’affaires peuvent rendre obligatoire un changement du régime d’imposition

-anticiper le développement de l’entreprise

-améliorer l’imposition personnelle ou celle de l’entreprise

-préparer la transmission de l’entreprise

On peut optimiser le régime d’imposition de 2 manières :

-changement de régime d’imposition

-changement de régime fiscal

1) Changement de régime d’imposition

Le changement de régime d’imposition permet de changer de régime parmi les 3 régimes : microentreprise, réel simplifié, réel normal.

• Régime de la micro entreprise

Le principal avantage de ce régime d’imposition est la simplicité : le bénéfice imposable est déterminé, par le fisc, en appliquant au chiffre d’affaires HT un abattement forfaitaire.

Ce régime d’imposition atteint toutefois rapidement ses limites :

-le montant du chiffre d’affaires peut obliger à un changement de catégorie ;

-ce régime ne permet pas la prise en compte des charges réelles ni l’imputation d’un déficit ;

-la régime de la micro entreprise est directement lié à celui de la franchise en base de TVA (impossibilité de facturer et de récupérer la TVA).

• Régime du réel simplifié

En plus de palier aux inconvénients du régime de la micro entreprise, le régime du réel simplifié permet :

-de pratiquer l’amortissement dégressif sur les immobilisations affectées à l’exploitation 

-de bénéficier des dispositifs de crédits et de réduction d’impôt

-de constater en franchise d’impôt, les plus-values acquises, à la date de l’option, par les éléments non amortissables de l’actif immobilisé (clientèle, terrains, droit au bail). Cette réévaluation permet de diminuer la plus-value future éventuelle. Cette faculté n’est ouverte qu’à ceux qui optent pour la première fois pour un régime réel

-l’adhésion à un centre de gestion agréé permet, à partir de l’imposition des revenus 2006, de ne pas avoir à majorer de 25 % son bénéfice imposable.

-les frais de comptabilité et d’adhésion aux centres et associations agréés des exploitants relevant normalement du micro BIC et BNC mais ayant opté pour un régime de bénéfice réel ouvrent droit à une réduction dans la limite annuelle par adhérent de 915 euros pour 2006.

• Régime du réel normal

Le régime du réel normal présente les mêmes avantages que le régime réel simplifié pour les PME et TPE mais il est plus contraignant au niveau déclaratif (obligations comptables et fiscales).

• Modalités de l’option

-l’option doit être formulé de manière express au fisc et avant le 1^er février ;

-l’option est valable et irrévocable pendant 2 ans, elle se renouvelle par tacite reconduction

-le passage du régime de la micro entreprise à un régime réel d’imposition des bénéfices permet de conserver le régime de la franchise en matière de TVA ; toutefois, l’inverse n’est pas possible : l’option pour le paiement de la TVA entraîne automatiquement l’exclusion du régime de la micro entreprise et l’assujettissement au régime réel simplifié en matière de résultat fiscal.

2) Changement de régime fiscal

Le changement de régime fiscal, consiste, sauf cas particuliers, en un passage de l’IR à l’IS.

Ce changement peut être motivé par plusieurs raisons.

• Optimisation pour réduire l’impôt de la structure

On peut envisager le passage de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) car l’IS permet à la société de réaliser une économie d’impôt.

En effet, les modalités d’imposition des résultats sont différentes selon qu’il s’agit de l’IR ou de l’IS :

IR :

Lorsque les résultats de l’entreprise sont soumis à l’IR, les bénéfices sont rajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et sont soumis au barème progressif de l’impôt.

=> c’est le taux d’imposition que l’on doit comparer aux taux d’IS pour juger de l’opportunité de changer ou non de régime fiscal.

IS :

Les résultats des sociétés sont imposés à l’IS. Le taux d’IS est de 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfices des PME, le surplus est imposé aux taux de 33,33%

• Optimisation pour alléger l’impôt personnel

L’imposition à l’IS peut être retenue afin de maîtriser l’imposition personnelle.

Dans les entreprises où le dirigeant est imposé à l’IR en BIC, BNC, ou BA, le dirigeant est imposé sur la totalité du bénéfice réalisé par l’exploitation pendant l’exercice, peu importe s’il s’attribue ou non une véritable rémunération.

Cependant, dans les sociétés soumises à l’IS, le dirigeant dispose d’une certaine latitude pour s’allouer une rémunération et peut même distribuer des dividendes.

• Optimisation pour faciliter une transmission

Il peut être intéressant, dans une optique de transmission de mettre en société l’exploitation.

En effet, il est souvent plus simple de transmettre des parts sociales plutôt que des biens indivis, notamment en cas de pluralité de repreneurs.