Cabinet Jean CROZATIER

 

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Procédure d’embauche
 

L’acte d’embauche nécessite des déclarations et formalités administratives à la charge de l’employeur.
 

 Déclaration spécifique en cas de 1ère embauche
 
Avant d’embaucher la première fois ou de recruter à nouveau alors que cela fait plus de 6 mois que l’entreprise n’a plus de salariés, l’employeur doit procéder à une déclaration à l’inspection du travail (par lettre recommandée AR). Cette démarche est à effectuer auprès du centre de formalités des entreprises où est installée l’entreprise.
 

 Registre du personnel
 
L’employeur doit créer le registre unique du personnel sur lequel doivent être inscrits, dans l’ordre d’embauchage, certains renseignements sur les salariés (état civil, sexe, emploi et qualification, date d’entrée et de sortie).
 

Immatriculer si besoin le salarié à la sécurité sociale
 
Dans les 8 jours de l’embauche, l’employeur doit faire immatriculer le salarié à la sécurité sociale s’il ne l’a pas déjà été.
 

Embauche du 1er apprenti
 
L’employeur qui décide d’accueillir des apprentis dans son entreprise doit effectuer une déclaration auprès de la DDTE au moment de l’enregistrement du 1er contrat d’apprentissage.
 

Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
 

Avant toute embauche, et au plus tôt 8 jours avant celle-ci, l’employeur doit remplir la déclaration unique d’embauche qui réunit en un seul document un grand nombre de déclarations et formalités

La DUE doit être adresser à l’URSSAF par La Poste, par fax, minitel ou internet.
 

Contrat de travail
 
En principe, si le contrat est un CDI, il n’est pas obligatoire de la rédiger. Néanmoins, il est prudent de le faire. En revanche, un écrit est obligatoire pour un CNE, un CDD, un temps partiel (CDD ou CDI).