Cabinet Jean CROZATIER

Crédit d’impôt : IR / IS

Il existe plusieurs crédits d’impôts dont :

· Crédit d’impôt recherche

· Crédit d’impôt famille

· Crédit d’impôt prospection commerciale

· Crédit d’impôt apprentissage

Crédit d’impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement.

A partir de 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

Le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes :

- une part en volume égale à 5% des dépenses de recherche-développement engagées sur une année ;
- et une part en accroissement égale à 45% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Le crédit d'impôt recherche est plafonné à 8 millions d'euros par entreprise et par an.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent bénéficier du dispositif du crédit impôt recherche.

Les dépenses retenus sont principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Pour récupérer le crédit d'impôt recherche, les bénéficiaires peuvent :

-soit imputé sur l'impôt à payer,

-soit se le faire restituer pour les entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon, il est remboursé au terme de la troisième année.

Crédit d’impôt famille

Il s'agit de permettre aux entreprises qui le souhaitent, de participer financièrement à de nouvelles actions en faveur des familles.

Le crédit d'impôt permettra en effet aux entreprises de récupérer fiscalement 25% des dépenses exposées, à compter du 1er janvier 2004, pour :

- financer la création et le fonctionnement de structures d'accueil ;

- former les salariés en congé parental d'éducation ;

- rémunérer les salariés en congé de paternité, de maternité ou parental d'éducation ou bénéficiant d'un congé pour enfant malade ;

- indemniser les salariés des frais de garde ponctuellement nécessaire suite à un imprévu professionnel.

Ce crédit d'impôt sera toutefois plafonné par entreprise et par an à 500 000 euros.

Il sera imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur et l'éventuel excédent serait remboursé.

Crédit d’impôt prospection commerciale

Il s'agit d'un crédit d’impôt en faveur des PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale à l’étranger.

Quatre catégories de dépenses sont éligibles à ce crédit d’impôt, dit « crédit d’impôt prospection commerciale » :
– les frais et indemnités de déplacement et l’hébergement liés à la prospection commerciale ;
– les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients (réglementation en vigueur, circuits de distribution, études de marché) ;
– les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions à l’étranger ;
– les dépenses de publicité et de communication visant à faire connaître les produits de l’entreprise en dehors de l’espace économique européen (les dépenses investies pour la traduction d’un site internet en d’autres langues que le français, par exemple).

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut principalement embaucher un salarié affecté au développement des exportations ou recruter un volontaire international en entreprise (VIE) pour cette même mission.

Le crédit d’impôt instauré est égal à 50 % du montant des dépenses engagées pendant les vingt-quatre mois qui suivent ces recrutements, plafonné à 40 000 euros par entreprise sur cette même période.
Ce montant est porté à 80.000 € pour les associations lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les investissements doivent être destinés à exporter des services, des biens et des marchandises exclusivement en dehors de l’Union économique européenne.
Ces dispositions s’appliquent aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2005.

Crédit d’impôt apprentissage

Ce crédit d'impôt vise à encourager les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et de favoriser ainsi leur insertion.

Le crédit d'impôt est applicable aux entreprises ayant embauché un ou plusieurs apprentis.

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif du crédit impôt apprentissage exercent une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale imposées selon un régime réel pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2004.

Le montant du crédit s'élève à 1600 € par an et par apprenti embauché.

Le crédit d'impôt est porté à 2200 € lorsque :

-l'apprenti est reconnu travailleur handicapé

-l'apprenti bénéficie de l'accompagnement personnalisé (public en difficulté)

Les modalités de calcul prévoit :

Le nombre annuel moyen d'apprentis est calculé au titre d’une année civile en prenant en compte

les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins un mois. Cette condition s’apprécie au 31

Décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Pour le calcul du nombre

moyen annuel d’apprentis, le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année

est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier… .

Le crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses liées aux apprentis( salaires + accessoires +

charges sociales obligatoires) moins les subventions perçues (aides à l'apprentissage).