Cabinet Jean CROZATIER

 

 10, Bd Léon Malfreyt

  63 000 CLERMONT FERRAND

 

 

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables

 

Tel :  04 73 37 74 85                                                          Fax : 04 73 37 74 85

 

Port : 06 28 35 49 06                                                          Email : jean@cabinet-crozatier.com

 

Accueil    |     Espace client    |    Espace collaborateur

 
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVTS)
 

Le montant de la taxe, déterminé pas application du nouveau barème (ci-dessous) sera ensuite diminué par l’application d’un abattement de 15 000 euros.

Il semblerait que cet abattement s’applique par société. Par souci de simplicité, les sociétés qui n’auraient pas à payer la taxe, suite à l’application de l’abattement, ne devrait pas avoir à souscrire la taxe de TVTS.

 

Taux d’assujettissement à la TVTS

Barème

0 %

0 à 15 000 km

25 %

15 001 à 25 000 km

50 %

25 001 à 35 000 km

75 %

35 001 à 45 000 km

100 %

Supérieur à 45 000 km