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Cabinet Jean CROZATIER
10, Bd Léon Malfreyt 63 000 CLERMONT FERRAND
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Membre de l'Ordre des Experts-Comptables |
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Cabinet Jean CROZATIER
10, Bd Léon Malfreyt 63 000 CLERMONT FERRAND
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Membre de l'Ordre des Experts-Comptables |
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Tel : 04 73 37 74 85 Fax : 04 73 37 74 85
Port : 06 28 35 49 06 Email : jean@cabinet-crozatier.com
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| Taxe professionnelle |
| Il existe différentes possibilités de diminuer la taxe professionnelle |
| Allégements liés à l’implantation géographique |
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Ils peuvent correspondrent à des exonérations liées à l’aménagement du territoire : -zones éligibles à la PAT et TRDP -zones de revitalisation rurale -zones franches urbaines -zones urbaines sensibles -zones de redynamisation urbaine |
| Dégrèvements et crédit de taxe professionnelle |
| Les redevables dont les bases d’imposition diminuent entre l’année de référence (N-2) et l’année précédant celle de l’imposition (N-1) bénéficient, sur leur demande, d’un dégrèvement de la taxe égal à la différence entre les bases brutes d’imposition de ces 2 années. |
| Plafonnement d’après la valeur ajoutée |
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Toute entreprise peut demander que la taxe professionnelle proprement dite soit limitée à une fraction de sa valeur ajoutée produite au cours de l’année d’imposition
Le dégrèvement susceptible d’être accordé au titre du plafonnement est égal à la différence entre : -la cotisation de référence -une fraction de la valeur ajoutée égale à : -3,5 % si le chiffre d’affaires de l’année d’imposition n’excède pas 21 350 000 euros -3,8 % s’il est compris entre 21 350 000 euros et 76 225 000 euros -4 % s’il excède 76 225 000 euros -1 % pour les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers
Le dégrèvement susceptible d’être accordé au titre du plafonnement est égal à la différence entre : -la cotisation réellement supportée, calculée sur la base du taux de l’année d’imposition -une fraction de la valeur ajoutée égale à : -1,5 % pour les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers -3,5 % pour les autres entreprises |
