Cabinet Jean CROZATIER

 10, Bd Léon Malfreyt

  63 000 CLERMONT FERRAND

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables

Tel :  04 73 37 74 85                                                          Fax : 04 73 37 74 85

Port : 06 28 35 49 06                                                          Email : jean@cabinet-crozatier.com

Adhérents des associations agréés

A partir de l’imposition des revenus de 2006, l’abattement de 20 % est supprimé en tant que tel.

Il est intégré au nouveau barème de l’IR.

L’abattement de 20 % est remplacé par une majoration de 25 % des revenus libéraux des contribuables non adhérents d'une AGA.

Les professionnels exerçant une activité relevant des BNC peuvent déduire les frais de repas nécessités par l’exercice de la profession exposés hors de leur domicile lorsque celui-ci est éloigné du lieu d’exercice de la profession.

N’est pas déductible :

-la fraction des frais correspondant à la valeur du repas pris au domicile, soit pour 2005 4,10 euros

-la fraction des frais excédant en 2005 15,50 euros

Les cotisations dues par l’exploitant individuel et les dirigeants relevant du régime des non-salariés au titre d’un contrat d’assurance de groupe sont déductibles dans la limite d’un plafond calculé en fonction du bénéfice imposable ou d’un plancher déterminé à partir du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les cotisations versées au titre des régimes d’assurance vieillesse obligatoires de base et complémentaires sont déductibles sans limitation pour la détermination du bénéfice imposable des exercices clos depuis le 01/01/2004.

Limites de déduction des cotisations facultatives d’assurance vieillesse

Plafond annuel de SS : 31 068 euros en 2006